Guide

Numéro de licence RBQ : où l’afficher sur votre site et dans vos publicités

En bref

Au Québec, l’entrepreneur titulaire d’une licence de la RBQ doit indiquer son numéro dans toute sa publicité : site Web, réseaux sociaux, publicités, cartes professionnelles, véhicules lettrés et pancartes de chantier. Il doit aussi l’inscrire sur ses estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures, au format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». C’est l’article 57.1 de la Loi sur le bâtiment.

La règle

L’article 57.1 de la Loi sur le bâtiment le dit en une phrase :

« Le titulaire d’une licence doit indiquer dans toute forme de publicité qu’il fait, sur ses estimations, ses soumissions, ses contrats, ses états de compte et sur tout autre document déterminé par règlement de la Régie, le numéro de la licence délivrée en vertu de la présente loi et tout autre renseignement déterminé par règlement de la Régie. »

La RBQ précise les supports visés :

SupportNuméro obligatoire
Site WebOui
Réseaux sociaux de l’entreprise, et réseaux personnels quand on y annonce ses servicesOui
Publicités, y compris sur Facebook et InstagramOui, c’est de la publicité
Estimations, soumissions, contrats, états de compte, facturesOui
Cartes professionnellesOui
Véhicules lettrés qui circulent sur la voie publique ou sur un chantierOui
Pancartes de chantier au nom de l’entrepriseOui
Articles promotionnels (stylos, tasses, vêtements)Non

Le format

La RBQ demande la mention « Licence RBQ : » suivie du numéro de 10 chiffres, sous la forme Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX. Sur un site, l’endroit naturel est le pied de page, visible sur toutes les pages, et la page qui présente l’entreprise. Dans une publicité, le texte de l’annonce ou l’image finale.

Ce qui est interdit : afficher le logo de la RBQ ou le drapeau du Québec, même pour rassurer.

Les exceptions

Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs (article 11.6, ajouté par le décret 38-2026 en janvier 2026) exempte de cette obligation :

  • les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ;
  • les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ;
  • les entrepreneurs domiciliés hors du Québec.

Ce que prévoit la loi en cas d’oubli

Ne pas indiquer son numéro est une infraction pénale au sens de la Loi sur le bâtiment. Depuis l’ajout d’un régime de sanctions administratives, la loi prévoit aussi une sanction administrative pécuniaire de 500 $ pour une personne physique et de 1 500 $ dans les autres cas (article 159.3, paragraphe 4°) ; la RBQ en a publié le cadre d’application en mars 2026. Pour une question sur un cas précis, la RBQ ou un avocat reste la bonne référence : ce guide résume les règles publiées, il ne remplace pas un avis juridique.

Où le placer, concrètement

EndroitOù exactement
Site WebLe pied de page, visible sur toutes les pages, et la page qui présente l’entreprise
Facebook et InstagramLa présentation du profil, et le texte ou l’image finale de chaque publicité
Soumissions, contrats, facturesL’en-tête du document, à côté du nom de l’entreprise
Véhicules et pancartesSous le nom de l’entreprise, lisible de loin

Les erreurs qu’on voit le plus : le numéro sans la mention « Licence RBQ : », un format qui ne suit pas XXXX-XXXX-XX, le numéro affiché sur le site mais oublié dans les publicités, et le logo de la RBQ ajouté pour faire sérieux.

Pourquoi c’est aussi une question de visibilité

Le numéro de licence est un fait vérifiable : un client peut le chercher dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ et y voir les sous-catégories de la licence, la caution, les réclamations et les répondants. Affiché au bon format sur le site, la fiche Google et les publicités, il renforce la cohérence que recoupent les clients comme les moteurs de recherche.

Le registre montre aussi les sous-catégories de votre licence. Un client prudent qui y trouve des sous-catégories sans rapport avec les travaux annoncés sur votre site se met à douter. Vérifiez donc que vos pages de services correspondent aux sous-catégories que vous détenez, et ajoutez une page seulement pour des travaux que votre licence couvre.

Les cinq sites d’entrepreneurs livrés par PULSE O présentés plus bas affichent leur numéro de licence RBQ, le plus souvent dans le pied de page. Sur les sites et les publicités que monte PULSE O, le numéro de licence est demandé dès le départ, avec les services et la zone. S’il manque, il est signalé comme manquant ; il n’est jamais deviné ni remplacé. Pour la démarche complète d’acquisition, voir notre page Entrepreneurs en services résidentiels.

Ce qu'on a livré

Questions fréquentes

Le numéro RBQ doit-il apparaître dans une publicité Facebook ?

Oui. La loi vise toute forme de publicité, et la RBQ précise que les réseaux sociaux de l’entreprise en font partie, comme les réseaux personnels quand on y annonce ses services.

Quel est le format à utiliser ?

La RBQ demande la mention « Licence RBQ : » suivie du numéro de 10 chiffres, sous la forme XXXX-XXXX-XX.

Qui n’est pas obligé de l’afficher ?

Les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, ainsi que les entrepreneurs domiciliés hors du Québec (règlement B-1.1, r. 9, article 11.6, décret 38-2026).

Puis-je mettre le logo de la RBQ sur mon site pour rassurer ?

Non. La RBQ interdit d’afficher son logo ou le drapeau du Québec. Le numéro de licence, au bon format, suffit.

Comment un client vérifie-t-il ma licence ?

Dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ, en ligne. On y voit les sous-catégories de la licence, la caution, les réclamations et les répondants.

Sources

  1. Régie du bâtiment du Québec, Afficher votre licence
  2. Loi sur le bâtiment, RLRQ c. B-1.1, art. 57.1
  3. Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs, RLRQ c. B-1.1, r. 9
  4. Régie du bâtiment du Québec, Vérifier la licence d'un entrepreneur
  5. Régie du bâtiment du Québec, Cadre d'application des sanctions administratives pécuniaires

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